Dans la nouvelle ZPP, les subventions au maintien de l’agriculture biologique disparaissent, ce qui sera partiellement compensé par l’augmentation des subventions à la reconversion et de la prime réservée à l’agriculture biologique dans les éco-dispositifs.
L’évolution de l’aide à la conversion et de l’aide à la maintenance est un autre sujet qui déroute de nombreux constructeurs. Dans la nouvelle ZPP, qui s’applique à partir de 2023, le soutien à la maintenance disparaîtra. Elle ne sera que partiellement compensée par une augmentation des subventions à la reconversion, inscrites dans le Plan stratégique national (PSN), pour un montant qui devrait avoisiner les 350 euros par an pendant cinq ans. Point positif pour le bio : revalorisation à 350 €/ha du soutien aux oléagineux et protéagineux et fibres, étendu aux légumineuses fourragères.
L’aide à la reconversion était limitée entre 12 000 et 20 000 € par exploitation selon les régions, mais pas partout : les producteurs d’Île-de-France, de Normandie, de Picardie et d’Alsace échappaient à cette règle. On craint que toute la France soit soumise au même plafond, ce qui réduirait encore l’intérêt économique de la reconversion.
La Fondation Jeunes Agriculteurs reste un levier fort pour la mise en place d’une agriculture écologique. Cela fonctionne en calculant un certain nombre de points en fonction des caractéristiques de l’exploitation. « En Centre-Val de Loire, la DJA moyenne en production bio est de 32 000 euros », illustre Édith Chardon, chef de projet à la Chambre régionale d’agriculture Centre-Val de Loire. En plaine, c’est environ 26 000 euros de plus. De tels montants sont loin d’être des aides financières négligeables.
Le crédit d’impôt bio d’un montant de 3 500 euros reste accessible aux producteurs qui réalisent au moins 40 % de leur chiffre d’affaires en bio. D’autres aides complémentaires sont parfois proposées par les autorités locales. Les communes peuvent également accorder une exonération de la taxe foncière non bâtie (TFNB).
Ecorégime rehaussé pour l’agriculture biologique
La nouvelle PAC apporte une nouvelle incitation à l’agriculture biologique, à travers les éco-régimes : les exploitations entièrement bio (certifiées et/ou en transition) peuvent bénéficier de la prime de ce nouveau soutien vert. Le Tier 3 a bien été créé à cet effet, avec une prime de 30 € par hectare par rapport au Tier 2 (HVE, par exemple). Cela devrait correspondre à une subvention d’environ 110 €/ha. Attention, pour en bénéficier, vous devez disposer d’au moins une parcelle ne bénéficiant pas de l’indemnité de conversion (ACR).
Bien qu’il ne soit pas utile, le financement participatif est toujours un signal très positif envoyé aux banques. « Ce mode de financement montre que l’agriculteur est quelqu’un qui sait s’orienter, trouver des financements et activer ses réseaux », note Matthieu Wullens, responsable bio à la chambre d’agriculture Indra.