Filtres pour l’énergie: les propriétaires ont jusqu’à …

Contrairement à la croyance populaire, toutes les propriétés notées G ne seront pas exclues des locations à partir de janvier 2023.

L’agent immobilier Damien Lesellier, de Saint-Fraimbault dans l’Orne, près de Domfront en Poiraie, veut rassurer les propriétaires. Contrairement à la croyance populaire, toutes les propriétés notées G ne seront pas exclues des locations à partir de janvier 2023.

Damien Lesellier est originaire de Saint-Roch-sur-Egrenne et vit à Saint-Fraimbault. Depuis deux ans et demi, il exerce deux métiers dans le Pays de Domfront : vendeur en construction et conseiller en immobilier. Leur rôle est d’agir comme intermédiaire entre les vendeurs de marchandises, les acheteurs potentiels et les artisans locaux. « J’agis. Je n’ai pas d’agence physique, je travaille à domicile, en réseaux et sur des sites professionnels de vente immobilière. »

L’immobilier est une véritable passion pour lui, même en tant qu’investisseur. « J’ai commencé à investir il y a quelques années dans des biens dans la région de Caen, que j’ai rénovés et mis en location », raconte-t-il.

Un DPE obligatoire

Dans ce domaine, l’expert rappelle l’obligation du propriétaire de faire réaliser un diagnostic énergétique de l’objet par un spécialiste, notamment un DPE (Diagnostic de Performance Energétique). « Chaque maison est classée de A à G selon sa consommation énergétique en kWh/m2/an », explique-t-il. Dans le secteur locatif, les maisons classées en G – la pire lettre du diagnostic – sont soumises à des plafonds de loyers. A partir du 1er janvier 2023, les propriétaires dont les appartements consomment plus de 450 kWh/m2/an d’énergie finale se verront interdire de louer tant qu’ils n’auront pas effectué un minimum de travaux pour revenir à la lettre D. Vous avez jusqu’en 2025 pour le faire.

« Faire ses propres calculs pour être dans la légalité »

Aujourd’hui, Damien Lesellier souhaite éclairer les propriétaires bailleurs et les inviter à faire leurs propres calculs. « Je les exhorte à bien lire les DPE pour qu’ils soient légaux et peut-être leur donner un délai d’au moins deux ans pour continuer à louer », conseille-t-il, avant de plonger dans les chiffres. L’argument principal est de considérer l’énergie finale sous le sigle « e.f » selon l’article 1 du décret n° 2021-19 du 11 janvier 2021 ». Selon lui, les DPE sont généralement mal interprétés par le marché. « Prenons comme exemple : un appartement de 29,42 m2 avec un ECD apparent de 819 kWh/m2/an ; la quantité d’énergie primaire* (24 119 kWh) ; Quantité d’énergie finale* « ef » (10 487 kWh) (*voir encadré). Si l’on divise ces valeurs par la surface au sol rapportée par les diagnostiqueurs : 24 119 kWh divisé par 29,42 m2 = 819 kWh/m2/an d’énergie primaire (c’est le DPE) ; 10 487 kWh divisés par 29,42 m2 = 356 kWh/m2/an d’énergie finale, donc moins de 450, donc absolument louable ».

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« Même en G, un bien peut être loué »

Dans un souci de clarté, le conseiller immobilier conseille tant aux propriétaires qu’aux locataires de bien regarder les prochains baux signés ou les baux renouvelés pour savoir si un bien peut être loué l’année prochaine. « Même si les propriétaires de l’appartement G avec un DPE inférieur au seuil de performance minimum peuvent signer de nouveaux baux d’appartement en 2023, soit pour 2 ans, cette période doit les inviter à réaliser des travaux de remise à neuf de leurs écrans énergétiques ».

La location des logements de classe G est interdite à partir du 1er janvier 2025 et celle des logements de classe F à partir du 1er janvier 2028.

Contact : Damien Lesellier, Conseiller Immobilier, 06.47.16.38.03.

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