Suite au gel tardif survenu entre le 4 et le 14 avril 2021, qui avait causé d’importants dégâts dans l’horticulture et la viticulture, un dispositif exceptionnel a été mis en place pour le paiement des cotisations sociales de la MSA pour les opérateurs non éligibles au dispositif initial .
Tout agriculteur ou exploitant qui avait déposé un dossier avant le 29 octobre 2021 mais dont la demande a été rejetée peut bénéficier d’une aide spécifique à condition de retourner le certificat d’honneur agricole de minimis à sa caisse MSA avant le 15 octobre 2022, rappelle la MSA.
Quels agriculteurs peuvent bénéficier de cette prise en charge des cotisations MSA ?
Selon les instructions du ministère chargé de l’agriculture peuvent solliciter le versement des cotisations MSA, les agriculteurs :
Une attestation à remplir pour en bénéficier
Et sa première demande a été refusée pour l’une des raisons suivantes :