Vous souhaitez installer des panneaux solaires thermiques pour chauffer l’eau de votre logement ou des panneaux solaires photovoltaïques pour produire de l’électricité ? Voici les démarches administratives à suivre.
Lorsque les panneaux solaires sont posés sur le toit de la maison
Quelle que soit la surface des panneaux solaires que vous installez sur le toit de votre maison existante, vous devez déposer une déclaration préalable de travaux en mairie.
Si vous construisez une maison, les panneaux solaires doivent être inclus dans votre demande de permis de construire.
L’affichage du permis d’urbanisme sur le terrain est obligatoire. Vos voisins peuvent déposer un recours dès le premier jour de l’affichage et dans un délai de deux mois.
Lorsqu’ils sont posés au sol
L’exigence d’un permis de construire dépend de la puissance de votre installation. L’installation de panneaux solaires d’une puissance inférieure à 3 kW et d’une hauteur au-dessus du sol limitée à 1,80 m est exemptée de permis d’urbanisme.
De 3 kW à 1 000 kilowatt (kW), vous devez déposer une déclaration préalable de travaux en mairie. Au-delà de cette puissance, il vous faut un permis de construire.
Si vous êtes dans un secteur protégé (un site classé par exemple), vous devez déposer une déclaration préalable de travaux si la puissance installée de vos panneaux posés au sol est inférieure à 3 kW. A partir de 3 kW, vous devez demander un permis de construire.
Des documents d’urbanisme et des services à consulter
L’installation doit être conforme à la réglementation d’urbanisme en vigueur dans la commune, par exemple le plan local d’urbanisme (PLU). « Des dispositions particulières sur l’aspect de votre logement peuvent exister dans votre commune (pente des toitures, couleurs, matériaux), indique l’Agence pour la transition écologique (Ademe). Ces précisions vont influencer le choix et l’implantation des capteurs. »
Il peut être nécessaire d’avoir l’avis des architectes des Bâtiments de France si vous habitez à proximité d’un monument historique ou dans un site protégé.
Êtes-vous une copropriété? Vous devez obtenir l’autorisation des copropriétaires en assemblée générale pour installer vos panneaux solaires.
Panneaux photovoltaïques : la taxe d’aménagement à payer
Créée en 2012, la taxe d’aménagement dite taxe cabanon est une taxe qui est versée aux collectivités locales. Elle concerne les projets de construction et d’aménagement, y compris l’installation de panneaux photovoltaïques s’ils sont posés au sol.
La valeur imposable du projet est ici calculée par m² de surface. Ainsi, en 2023, il faut compter 12 € le m² de surface de panneau. A savoir, les panneaux solaires thermiques ne sont pas assujettis à la taxe d’aménagement.