Bruxelles a définitivement validé le plan stratégique national français, dont certaines mesures ne sont pas obligatoires en 2023.
La nouvelle PAC n’est pas encore en vigueur et fait déjà l’objet de dérogations. Alors que le programme stratégique national (PSN) français a été définitivement validé par l’Europe en juillet, le ministère de l’Agriculture a annoncé que certaines règles ne seraient pas obligatoires en 2023 pour favoriser la production agricole dans le contexte de la guerre en Ukraine.
Les zones déclarées comme forêts peuvent être utilisées comme cultures normales (mais pas de maïs). Cela correspond à la levée de l’obligation de réaliser 4% de ses surfaces en infrastructures agro-écologiques (IAE) non productives (haies, bandes enherbées, boisées, etc.) imposée par la nouvelle condition (BCAE8). Autre innovation qui sera suspendue en 2023 : la nécessité de faire tourner au moins 35 % de ses terres arables.
Reste à digérer les nouvelles règles de la PAC pour une mise en place à l’automne. L’éco-schéma sera finalement à trois niveaux : le niveau standard autour de 60 €/ha, le niveau haut (par exemple accessible par le HVE) à 82 €/ha, et un niveau spécifique pour l’agriculture biologique, qui est Bonus de € 30/ha (environ 110 €/ha).
La monoculture de maïs restera possible
Autre accord sensible : les règles de rotation à la condition (BCAE7), enfin compatibles avec la monoculture de maïs car trois approches permettent d’être dans les clous :
Par ailleurs, le PSN étend l’obligation de couverture hivernale des sols (BCAE6) en dehors des zones vulnérables aux nitrates.