Le Conseil municipal de Rieupeyroux s’est réuni ce mercredi 7 décembre 2022. Étaient absents mais avaient donné pouvoir, Madame Alauzet Patricia, Costes Fabienne, Auréjac Michèle et Messieurs Lerebourg Arnaud et Périé Nicolas. Le procès-verbal du précédent conseil d’administration du 7 octobre 2022 a d’abord été validé à l’unanimité.
A l’ouverture de la réunion, Mme Agathe Saez, responsable du projet Petites Villes de Demain, a présenté la mise en œuvre de ce projet qui courra jusqu’en 2026. Sachant que la convention d’adhésion est en vigueur depuis le 17 mai 2021. La phase d’initialisation aboutissant à la rédaction de celles-ci dignes de l’Opération de Revitalisation Territoriale (O.R.T) fait l’objet d’une délibération. A noter que le maire se rendra en préfecture pour finaliser cet engagement, en apportant des outils et autres aides complémentaires à la commune.
Le Conseil Municipal a alors approuvé la vente à Mme Véronique Costes, de la parcelle n°8 du lotissement Vergiès II, d’une surface de 970 m2 pour la somme de 19 400 € ; et la vente à Mr et Mme Francès Gérard et Josiane du lot n°2 du lotissement Les Hauts de l’Hom, d’une surface de 644 m2 pour un montant de 20 608 €.
Par la suite, le maire a présenté la production du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif (RPQS), qui a été approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.
Par la suite, le conseil municipal a été invité à bien regarder les tarifs pour l’année 2023.
Les augmentations à noter
Par exemple, la vente de sacs plastiques pour les Marchés de Pays passera de 55 € à 60 € ; les tarifs du marché local augmentent à 1,80 € par mètre linéaire ; l’abonnement AGMP12 pour 1€ ; péage routier (utilisation du domaine public) 7,15 €; les repas à la cantine sont de 4,40 € pour le primaire et de 4,05 € pour la maternelle ; les charges de chauffage des différentes pièces de la mairie sont majorées de 5 €. Enfin, le Conseil Municipal approuve l’augmentation des tarifs du Pôle Enfance Jeunesse, sous réserve d’une majoration de 1 € par jour avec repas ; 0,25 € par jour sans repas ; 0,90 € la demi-journée avec repas et 0,15 € la demi-journée sans repas.
Le maire a informé le conseil municipal de la régularisation des terrains à proximité de la crèche avant l’agrandissement en 2023. De même, les tarifs de la contribution d’assainissement collectif pour 2023 seront ajustés à la hausse et passeront à 55 € au lieu de 54 € pour la part fixe, et 1,05 € au lieu de 1 € pour la part variable.
La création d’un poste
Vivian Couderc demande instamment au Conseil Municipal de valider la rédaction d’actes authentiques de servitude avec Enédis concernant l’immeuble sis au 3 rue du Balat.
L’assemblée a également entériné la modification du tableau d’emploi avec la création d’un poste d’assistant technique principal 1ère classe au lieu d’assistant technique territorial 2ème classe.
Le Conseil municipal a approuvé le lancement d’une enquête publique pour la vente des terrains du domaine public, Avenue du Ségala pour la SNC Rieupeyroux Ambulances, et rue Bayol pour Mme Costes Véronique et M. Rudelle Rémi / Mme Vieilledent Marie-Laure.
Autres validations, le plan de financement définitif des travaux de construction de la station d’épuration des Miquels, dont les travaux sont achevés depuis le 29 avril.
La réception de la Maison France services
Le conseil municipal a délibéré pour demander l’inscription d’un itinéraire VTT au PDIPR et au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI).
Et le maire d’informer les élus du recrutement de Mme Aurélie Dautry en ce début d’année par la Communauté de Communes. Elle occupera le poste d’assistante d’accueil à Maison France Service qui devrait ouvrir le 10 janvier 2023. Un accord a été signé pour la mise à disposition de ce lieu pour 1 000 euros par mois plus les frais d’électricité.
Jean-Louis Cavalié a informé la municipalité de l’état d’avancement des derniers travaux réalisés : l’accueil aura lieu le jeudi 15 décembre pour le service Maison France et l’ouverture du lieu la deuxième semaine de janvier. Il a également informé du début des travaux du lac de la Prade et de la conception du columbarium.
Mme Magali Crayssac a fait le point sur les travaux du Conseil Communautaire des Enfants et a proposé de mettre en place un projet incluant un budget en 2023.
Cathy Fabre a informé ses collègues élus des travaux du prochain bulletin prévu en janvier et de la réflexion de son comité sur le recrutement d’un agent de communication.