Ce n’est pas une révolution, mais un petit changement. « En 2003, des haies ont été arrachées à cause de la PAC », se souvient Catherine Moret, secrétaire générale de l’Afac agroforesterie. En 2023, la PAC incitera certains à les replanter. « La haie est désormais reconnue comme faisant partie intégrante des exploitations agricoles, appuie Baptiste Sanson, responsable stratégie et projet à l’Afac agroforesterie. Le PSN écrit noir sur blanc que les infrastructures agro-écologiques (IAE) visées par les conditions sont éligibles au soutien de la PAC. Et ces AEI, décrites dans la BCAE 8, incluent des haies jusqu’à 20 mètres de large au lieu de 10 mètres auparavant.
Plus besoin d’arracher les haies, ni de les ratisser de peur de perdre de l’aide. Cela peut même coûter cher. « L’ancienne BCAE 7 imposait déjà le maintien des obstacles linéaires, mais la communication avait été floue et les contrôles rares, rappelle Baptiste Sanson. L’interdiction de fumer pouvait être contournée en procédant à des coupes annuelles qui empêchent la repousse, jusqu’à ce que la haie disparaisse. désormais explicitement interdite. PSN est clair : « des visites de chantier peuvent être effectuées l’année suivant la coupe pour s’assurer que la repousse est bien présente ».
Il est toujours possible de monter et de déplacer des fusibles à titre exceptionnel, mais sous réserve d’un régime d’autorisation. La période d’interdiction d’élaguer et de couper les arbres et les haies est prolongée de 30 jours et s’étend désormais du 16 mars au 15 août. « Dans ce cadre, l’agriculteur a la maîtrise de la gestion de sa haie », rassure Baptiste Sanson.
Un atout pour atteindre les 4 % d’IAE
Dans le nouveau BCAE 8, qui découle du paiement vert concernant les zones d’intérêt écologique (SIE), la haie est bien valorisée, puisqu’elle fait partie de ces IAE dites improductives qui doivent couvrir 4% des terres arables (ou 3 % si 4 % de croissance secondaire ou de plantes fixatrices d’azote sont ajoutés). La haie est donc une solution alternative à la jachère. « Beaucoup d’agriculteurs ici sont encore loin de ces 3 ou 4% d’AEI non productifs », constate Pascale Nempont, responsable du service stratégie et prospective à la Chambre d’agriculture du Nord-Pas-de-Calais. Dans la plupart des cas, il est plus intéressant de planter des haies que de laisser des terres en jachère. Ils peuvent être déclarés en IAE dès l’année suivant la plantation. »
Un fusible mètre linéaire compte désormais pour 20 m², contre 10 m² équivalent SIE dans le dernier CAP. Il doit être composé de plusieurs essences et strates pour ne pas être requalifié en ligne d’arbre (compté uniquement pour 10 m²). Autre évolution : « le pourcentage minimum d’IAE et de jachère à conserver s’applique même aux agriculteurs bio qui étaient exonérés du SIE de 5% dans le paiement vert », souligne Aline Buffat, conseillère Haies et Biodiversité à la Chambre d’agriculture de la Drôme .
Une fois franchi le fond de la BCAE, la haie peut permettre de valider un éco-régime. Il compte dans les 7% ou 10% d’items requis pour atteindre respectivement le niveau 1 ou 2 du parcours IAE. La totalité de la SAU est cette fois prise en compte. Ici aussi, le coefficient de 20 m² favorise la haie par rapport aux autres éléments paysagers.
Alors faut-il planter ? D’après les simulations réalisées par les techniciens, les voies « certification » et « pratique de culture » apparaissent souvent comme les plus accessibles. Et même si vous disposez d’un linéaire important, valider l’une de ces deux voies vous donne la possibilité de solliciter les « obstacles bonus », non cumulables avec l’éco-régime IAE.
Bonus peu attractif dans l’écorégime
Le ministère s’attend à ce que 5,8 millions d’hectares soient remboursés avec cette prime. Les organismes de conseil sont plus prudents. En plus de collecter au moins 6% des haies sur la surface éligible (soit 30 ml/ha), dont 6% sur des terres arables (donc hors prairies permanentes), les haies doivent présenter une certification de gestion durable. En pratique, c’est la marque de l’obstacle. « C’est contraignant et il faudra du temps aux agriculteurs pour s’en approprier », précise Pascale Nempont. La prime ne sera donc pas disponible immédiatement pour la majorité des agriculteurs. »
Peu disponible, et peu attractif avec ses 7 euros l’hectare, quand la seule certification coûte 350 euros par an. Le Ministère acquiesce : la prime permet uniquement « de couvrir les frais liés à la certification de gestion durable et de participer aux frais d’entretien durable des haies, qui sont évalués à environ 25 €/ha/an ». L’agroforesterie de l’Afac demandait 30 €/ha aux agriculteurs pour couvrir leurs frais.
Catherine Moret conseille donc plutôt de se tourner vers le MAEC IAE – Woody dans les territoires où il sera ouvert. « Non cumulable avec la prime d’élevage, c’est plus accessible et plus rémunérateur », précise le spécialiste de l’Afac. La prime de 0,80 €/m linéaire vous permet de changer votre pratique contre l’étiquette sans perdre d’argent. Au lieu d’être une charge, une haie gérée de manière forestière devient un atelier à part entière, qui peut vendre des produits – bois de chauffage et copeaux. A cela s’ajoutent les atouts agronomiques : ombrage, protection contre le gel en hiver, effet pare-vent… »
« Les agriculteurs qui plantent des haies ne le font pas pour la PAC, mais pour l’effet anti-opérationnel vis-à-vis des riverains ou pour des raisons agronomiques, confirme Aline Buffat. L’émergence des Paiements pour Services Environnementaux (PSE) crée aussi de nouvelles opportunités économiques, car ces PSE payer, entre autres, l’entretien de la couverture En atteignant la pleine reconnaissance de la couverture et en offrant une reconnaissance financière modeste, le PAC soutient le mouvement.