important
Didier Gréco, expert-comptable, directeur du centre FIDUCIAL EXPERTISE à Lorp-Sentaraille nous apporte ses coordonnées.
Nous introduisons une société civile immobilière?
Le recours à la SCI permet de mener à bien les démarches d’acquisition, de construction, de vente d’un bien immobilier et de gestion locative d’immeubles. Elle n’exerce pas d’activités commerciales. Conçu pour au moins deux personnes, c’est l’outil idéal pour constituer et gérer un patrimoine immobilier. L’immobilier est détenu par une association immobilière et chaque associé reçoit des parts en fonction de sa contribution. Un de ses intérêts est de séparer le patrimoine de la SCI du patrimoine personnel des associés. Autre intérêt, il facilite le processus de transmission et la protection du patrimoine immobilier, aussi bien des particuliers que des professionnels. Ces raisons expliquent son succès auprès de 1 100 000 entreprises publiques enregistrées, soit 30 % des entreprises répertoriées par l’INSEE.
Qu’en est-il de sa constitution ?
Pour créer une SCI, il est nécessaire de respecter un certain processus à différentes étapes de la création. Et avant de se poser les bonnes questions pour bien définir sa finalité et ses fonctions, aujourd’hui et même demain. Car, il existe différents types de SCI dont chacune peut présenter des avantages au niveau de son objet, de ses finalités. De même, la SCI vous permet d’avoir le choix entre deux régimes fiscaux, qui sont l’impôt des personnes physiques ou l’impôt sur les sociétés. Chaque cas est unique. Comme pour tout type de société qui dispose d’une personnalité juridique propre, il est nécessaire de rédiger des règles qui s’adaptent à son objet et au statut de chaque associé. Tout d’abord, ce règlement permet de définir les règles de gestion et de fonctionnement de la société mais aussi entre les associés et les héritiers. La même attention doit être portée à la sélection du gérant. Il engage la société vis-à-vis des tiers, contrôle et gère le patrimoine de la SCI. La détermination du capital et sa répartition entre les associés peut aussi être une décision. Avec des pratiques de publicité et d’enregistrement pour justifier l’existence légale et légale de l’entreprise, cela reste un processus relativement difficile.
Avez-vous besoin de conseils d’experts?