« Afin de simplifier vos démarches administratives, à partir de 2023, vous n’aurez qu’à faire une seule déclaration pour déclarer vos revenus au fisc et à la MSA », informe la MSA le 16 janvier sur son site, à l’adresse des agriculteurs . Cette déclaration fiscale et sociale unique remplace la déclaration des revenus professionnels (DRP).
Qui est concerné par cette déclaration unique ?
Cette déclaration fiscale et sociale unique concerne les chefs d’exploitations ou d’exploitations agricoles ou les cotisants solidaires affiliés à la MSA.
Les agriculteurs déposant leur déclaration au format papier (bénéficiant d’une dérogation car résidant en zone blanche ou ne pouvant pas effectuer de déclaration en ligne) ou ayant cessé leur activité en 2022 ou 2023 ne sont pas concernés.
La MSA souligne que les agriculteurs non concernés par la télédéclaration des revenus devront continuer à informer la MSA de leurs revenus professionnels. Le formulaire de déclaration à télécharger sur le site de la MSA est à retourner selon le même calendrier que celui de la déclaration fiscale.
Qu’est-ce que cela change ?
A partir de cette année, les agriculteurs n’auront plus qu’à effectuer une déclaration sur le site impots.gouv.fr. La déclaration fiscale habituelle comportera une nouvelle rubrique « sociale » à remplir. Les données fiscales utilisées pour le calcul des cotisations et cotisations sociales ainsi que cette rubrique seront automatiquement transmises à la caisse de la MSA. Cette déclaration servira au calcul de l’impôt sur le revenu et des cotisations sociales.