Après les tests des stations solaires Sunology, Beem ou Supersola, j’ai reçu de nombreuses questions sur la taxation de ces panneaux solaires, certains ont entendu parler d’une taxe en fonction des mètres carrés utilisés au sol, ou ont même rempli des questionnaires à ce sujet visant la fiscalité. J’ai donc fait mes petites recherches pour séparer le vrai du faux, en fonction du type d’utilisation qu’en ont fait les utilisateurs.
Station solaire sur abri de jardin ou carport
De nombreux utilisateurs optent pour une installation dans un abri de jardin, une salle de billard ou encore un carport. Il existe aujourd’hui de nombreuses installations de ce type à des prix raisonnables, faciles à installer, et qui peuvent effectivement remplir à la fois le rôle d’abri (par abri, abri vélo, abri voiture, voire un bureau extérieur pour le travail à distance, que l’on peut voir par exemple sur https://www.bricomarche.com/c/amenagement-exterieur/abri-garage-carport-et-rangement/abri-de-jardin/129572), mais aussi pour faire place à des panneaux solaires sur le toit. L’avantage est avant tout le gain de place au sol. En effet, une station solaire peut rapidement occuper 2m2 au sol, et si vous multipliez les stations pour augmenter la production, elle commencera forcément à prendre de la place si vous avez une petite parcelle.
Si l’abri de jardin ou d’auto était déjà en place, il n’y aura pas de frais d’aménagement à payer lors de l’ajout des panneaux solaires, puisque le bâtiment existait déjà, et ce frais aurait normalement été payé pour le bâtiment en question (à condition que le bâtiment en question a nécessité une demande de permis de travail ou de permis de construire préalable, la redevance est exigible automatiquement dans les 6 mois suivant la demande).
En ce qui concerne la taxe foncière, telle que précisée à l’article 1382 du code général des impôts :
« Sont exonérés de la taxe foncière sur les propriétés bâties : (…) Les immobilisations destinées à la production d’électricité à partir d’installations de cellules solaires ».
Si en revanche l’immeuble en question n’a pas encore été retrouvé, il est possible de ruser un peu, puisque le texte de loi précise que « les immeubles non couverts comme les terrasses ou ouverts sur l’extérieur comme les pergolas, sont exonérés de e.a. la zone imposable »…
Il vous suffit de faire attention aux autorisations à demander. Deux cas se distinguent :
Station solaire posée au sol
Pour plus de commodité, de nombreuses stations solaires sont simplement posées au sol. Et c’est justement de ce type d’installation que j’ai beaucoup entendu parler, notamment d’une redevance de 10 ou 12€ par mètre carré de panneaux posés au sol. Quelqu’un aurait même un questionnaire à remplir pour sa mairie ? (je n’ai malheureusement aucune preuve).
Cette taxe est en fait la taxe de développement. Et ce n’est pas nouveau ! Il y a en fait un passage lié aux panneaux solaires :
Les piscines et les panneaux solaires sont soumis à des taux forfaitaires spécifiques :
– 200 € par m2 piscine
– 10 € par m2 de surface de panneau.
Si nous avons entendu parler de cette taxe, c’est parce qu’un texte a été adopté le 9 novembre, où de nombreux éléments voient la taxe d’aménagement augmenter, dont les panneaux solaires, qui passent de 10 à 12€/m2. L’annonce a sans doute été mal comprise ou déformée sur les réseaux sociaux et on a entendu qu’il y avait une nouvelle taxe sur les panneaux solaires (elle aurait aussi pu être mixée avec la Belgique où les personnes qui installent des enseignes depuis des années doivent désormais payer une redevance). Bref, ce trésor n’est pas nouveau !
Mais attention : La redevance d’aménagement doit être réglée dans les 6 mois pour les meubles nécessitant une autorisation préalable de travaux ou un permis de construire. D’une part, nous avions dit dans le cadre d’une station de cellules solaires qu’une autorisation n’était pas nécessaire. Il est donc difficile de taxer quelque chose qui n’est pas déclaré. Alors un point important que l’on découvre en creusant un peu : cette taxe d’aménagement sur les panneaux solaires ne s’applique qu’aux « panneaux solaires fixés au sol », et donc pas aux panneaux qui sont uniquement lestés, et restent donc facilement mobiles.
Toute la finesse vient de là : ce sont des stations solaires mobiles, comme un salon de jardin ou un pot de fleur que l’on peut placer chez soi. Les fabricants de stations solaires avaient bien sûr étudié attentivement tous ces aspects afin de pouvoir lancer des produits simples sans complications juridiques.
Évidemment rien à signaler ici concernant la taxe foncière, puisque nous sommes toujours sur mobile.
Conclusion
Internet peut être une source d’informations extrêmement riche, mais il faut faire attention à ce qu’on y lit, car la réalité peut parfois être rapidement déformée. J’ai fait beaucoup de recherches sur internet, mais j’ai surtout contacté ma mairie, le ministère de l’économie, ainsi que les fabricants de ces stations solaires, qui sont très bien informés sur la législation. bien sûr suivre leur modèle d’affaires. Il n’y a donc pas de redevance en cours pour ce type de station solaire qui reste un produit mobile. Et c’est là le point important à souligner, car dans les discussions avec l’administration le terme mobile ou fixe est très important pour les systèmes solaires, et conduit à des textes juridiques différents. Il est donc au mieux autorisé de demander si vous souhaitez les fixer à plus de 1,80m de haut, mais pas de taxe. Je ne dis pas qu’il n’y aura jamais de taxe sur ces équipements : la Belgique a réussi, et en France l’Etat est encore maître pour nous faire sortir de nouvelles taxes sur tout et n’importe quoi. Mais à l’heure actuelle, où l’on nous parle de conversion d’énergie, d’économie d’énergie, etc., il serait encore hors de question de mettre une redevance sur cet équipement, qui contribue bien sûr à réduire la facture d’électricité des ménages, mais aussi permet de soulager une partie de son réseau public, dont on nous dit qu’il est insuffisant depuis des semaines. Après tout, les utilisateurs ont déjà payé la taxe au moment de l’achat (TVA) et y ajouteront pour faciliter le réseau public. Je suppose que l’Etat y trouve déjà son compte ?
Bref, pour faire court : station solaire = équipement mobile = pas de taxe ! Et si quelqu’un a des objections, nous demandons une preuve en bonne et due forme 🙂
Comment déclarer des panneaux solaires aux impôts ?
Comment déclarer ses revenus solaires ? Pour déclarer les revenus que vous percevez de vos panneaux solaires, incluez-les dans votre déclaration classique. Pour cela, téléchargez le formulaire 2042 C Pro et joignez-le à votre déclaration.
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Quelles aides pour les panneaux solaires en 2022 ?
MaPrimeRénov’ Sérénité Cette aide remplace, depuis le 1er janvier 2022, l’ancienne aide de l’Anah : Habiter Mieux Sérénité. Vous pouvez en bénéficier si vos travaux améliorent la performance énergétique de votre logement d’au moins 35 %. La plupart des panneaux solaires répondent donc à ce critère.
Comment obtenir un financement pour vos panneaux solaires ? Certaines aides pour les panneaux solaires peuvent effectivement être combinées. C’est le cas de MaPrimeRenov, de l’éco-PTZ et du prix CEE. Toutes ces aides au financement sont également cumulables avec les primes d’autoconsommation et le prix d’achat d’EDF OA Solaire.
Est-il toujours intéressant d’installer des panneaux solaires ? Oui, en 2022 il est rentable d’investir dans des panneaux solaires pour produire de l’électricité. A condition de choisir la bonne installation et de respecter certains critères (pente du toit, forme des tuiles, vitesse du soleil, trop de zones ombragées, etc.)
Quels sont les outils pour installer des panneaux solaires ? Il existe plusieurs aides à l’installation de panneaux solaires : la prime d’autoconsommation et les tarifs de rachat EDF OA, spécifiques à la filière solaire. MaPrimeRénov’, des CEE (Certificats d’Économies d’Énergie), l’aide de l’Anah, des écoprêts à taux zéro ou encore un taux de TVA réduit.
Est-ce que les panneaux solaires sont déductibles des impôts ?
En 2022, il ne sera plus possible de bénéficier de déductions fiscales pour l’installation de panneaux solaires. En revanche, les aides sont nombreuses pour inciter les particuliers à investir dans les énergies renouvelables ; la liste complète est en bas de l’article.
Quelle prise en charge des panneaux solaires en 2022 ? 430 €/kWc pour les installations inférieures ou égales à 3 kWc ; 320 €/kWc pour les installations entre 3 et 9 kWc ; 180 €/kWc pour les installations entre 9 et 36 kWc ; 90 € pour les installations entre 36 et 100 kWc.
Quel est le prix de 8 panneaux solaires ? �� Combien coûte une installation solaire ? Le prix d’une installation de panneaux solaires réalisée par une société du RGE est compris entre 1 470 € et 2 100 € le kilowatt-crête. Une installation de 3 kWc (soit 8 panneaux solaires) coûte ainsi 6 300 €.
Quelle taxe pour panneau solaire ?
Quelle est la taxe sur les panneaux solaires ? Jusqu’à 3 kWc, vous bénéficiez de seulement 10% de TVA. Attention, si votre maison a moins de deux ans, vous ne pouvez pas bénéficier de cette TVA réduite ! De plus, le taux de TVA passe à 20% pour l’ensemble du projet.
Est-ce rentable de produire son électricité ?
Produire de l’énergie solaire est devenu rentable. Au 1er trimestre 2021, Enedis compte plus de 100 000 clients liés à l’autoconsommation solaire. Ils n’étaient que 3 000 en 2015. L’installation de panneaux solaires sur le toit séduit de plus en plus de foyers.
Est-il possible de produire sa propre électricité ? Aujourd’hui, il est tout à fait possible de produire soi-même de l’électricité, soit pour devenir indépendant, soit pour bénéficier d’un complément de revenu. De plus, la plupart des options concernent l’utilisation de sources d’énergie renouvelables et gratuites : le soleil, le vent et l’eau.
Quelle puissance pour être autonome en électricité ? En règle générale, vous aurez besoin d’environ 8 m2 de surface de panneaux solaires pour chaque 1 kWp d’électricité que vous souhaitez produire. Cela signifie que si vous utilisez 11 000 kWh d’électricité par an, vous avez besoin d’un système de panneaux solaires de 24 m2 pour être complètement autonome.
Quels sont les inconvénients du panneau photovoltaïque ?
Inconvénients des panneaux solaires en 2020 Ils ne peuvent pas équiper toutes les maisons, car ils nécessitent une certaine exposition pour fonctionner pleinement. Leur durée de vie est d’environ 20 ans, mais seulement d’une dizaine d’années pour l’onduleur.